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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455afcdc6046d4793cddd
28 avril 2026
Fixe au 27/10/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
Fixe au 28/04/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
Fixe au 02/11/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69fdc992cdc6046d470950cf
69fdc9ddcdc6046d47095592
Fixe au 05/04/2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69fdcaa6cdc6046d47096283
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001089 Débiteur(s): LE FRUITIER (SARLU) [Adresse 1
6a04564ecdc6046d4793e25d
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse
6a0459fdcdc6046d47943d51
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001471 * Débiteur(s): [C] [L] (SAS) [Adresse 1] *
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006099 Débiteur(s): LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) [Adresse
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000179 Débiteur(s): [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité
69a275facdc6046d47ffb51d
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000224 Débiteur(s): SASAG (SAS) [Adresse 1] Représentant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
Fixe au 06/04/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69e516ebcdc6046d47d21a4d
Fixe au 05/10/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
Fixe au 04/05/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
Fixe au 06/07/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
Fixe au 07/09/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69e53aa0cdc6046d47d4782c
Fixe au 07/01/2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra impérativement intervenir.
69e53be0cdc6046d47d48f58
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