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VENDREDI

69a9d820cdc6046d47a48be0

9 janvier 2026

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9d8c2cdc6046d47a49535

Commerce

9 janvier 2026

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

de fonds de commerce ou droit au bail, mauvais entretien du matériel, défaut d'assurance ou de déclaration de sinistre. […] » Le tribunal constatera que le contrat a été résilié 8 jours calendaires après

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c32acccdc6046d47d512c3

Commerce

23 janvier 2026

de fonds de commerce ou droit au bail, mauvais entretien du matériel, défaut d'assurance ou de déclaration de sinistre. […] » Le tribunal constatera que le contrat a été résilié 8 jours calendaires après

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a96331cdc6046d479621e6

Commerce

4 juillet 2025

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9c619cdc6046d47a22ecf

Commerce

3 octobre 2025

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9c88ecdc6046d47a26042

Commerce

10 octobre 2025

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9ceffcdc6046d47a3e3fd

Commerce

17 octobre 2025

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9dc82cdc6046d47a4cd03

Commerce

9 janvier 2026

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9b4aacdc6046d47a049a1

Commerce

4 juillet 2025

ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9b6bbcdc6046d47a074ff

Commerce

4 juillet 2025

ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9b6f4cdc6046d47a07837

Commerce

4 juillet 2025

ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

Elle fonde sa demande sur sa lettre de mise en demeure du 11 juin 2024 et réclame le paiement de la somme globale de 12.107,56 €, se décomposant comme suit : Contrat n° 230163550 : * 9 loyers mensuels

Source officielle

TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

le Locataire d'une des clauses ou conditions du présent contrat, non-paiement d'une quelconque somme due au titre du présent contrat, cessation d'activité ou d'exploitation, dissolution, radiation, cession

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

de commerce de restauration avec consommation sur place, emportée ou livrée ; Création, acquisition, location, prise de location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation

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441 résultats pour « cession d'un fonds de commerce et du droit au bail »