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Trib. de Commerce

69fb1ae4cdc6046d47c87e7d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1af7cdc6046d47c87f7a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b08cdc6046d47c880bf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b35cdc6046d47c883ee

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b48cdc6046d47c88566

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcf5cdc6046d4708b9bf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebd7ecdc6046d4708c597

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebda2cdc6046d4708c7b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebecacdc6046d4708da04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
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Trib. de Commerce

69c589e0cdc6046d47141426

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c589f1cdc6046d4714156f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
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Trib. de Commerce

69c58c19cdc6046d47143e92

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58c2bcdc6046d47143fa8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

Source officielle
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Trib. de Commerce

69c58c3ccdc6046d47144100

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

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Trib. de Commerce

69c58c61cdc6046d47144361

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

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Trib. de Commerce

69c58e10cdc6046d47146492

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

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Trib. de Commerce

69d76993cdc6046d479f87e0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

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Trib. de Commerce

69d769c8cdc6046d479f8c10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

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Trib. de Commerce

69d76a72cdc6046d479f98c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

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Trib. de Commerce

69d76aadcdc6046d479fa107

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à la Caisse des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre des congés payés et du chômage

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Procédures collectives

CAISSE DE GARANTIE CONTRE LE CHOMAGE INTEMPERIES ET AVARIES DE DIEPPE LETREPORT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/1345

07/05/2024

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Modifications diverses

SCI DU CHOMAGET

SIREN 338595267Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

08/02/2024

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Ventes et cessions

MNCAP SA, MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - ASSURANCE CAUTION - PROTECTION CHOMAGE (« MNCAP AC »)

SIREN 922807615Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - ASSURANCE CAUTION - PROTECTION CHOMAGE (« MNCAP AC ») Forme : Mutuelle Adresse du siège : 5 rue Dosne 75116 Paris. Société bénéficiaire de la scission : MNCAP SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 5 rue Dosne 75116 Paris Capital : 800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922807615 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et

17/11/2023

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Radiations

SOLUTION CHÔMAGE

SIREN 817743651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

25/11/2018

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Dépôts des comptes

SOLUTION CHÔMAGE

SIREN 817743651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

11/05/2018

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