L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'instance a été plaidée à l'audience publique des référés du 16/10/2025 à 11 heures, puis mise en délibéré pour ordonnance être rendue le 06/11/2025 à

du 12/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur

Sur les mesures légalement admissibles La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] font valoir que le juge saisi dans le cadre d'une ordonnance sur requête ne peut ordonner que des mesures d'instruction

de sociétés, dont font partie la SCI FOURNEL et la SAS R2I ETUDE REALISATION INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES (ci-après «R2I »), toutes deux dirigées par lui.

Après de multiples renvois, l'affaire est fixée à l'audience du 1 er décembre 2025 afin que soit plaidée la seule demande d'expertise judiciaire des sociétés du Groupe [Y].

Deux régimes de responsabilité sont susceptibles d'être retenus : soit le régime pour faute dans le cas de la communication de l'incendie ou absence de faute dans le cas contraire.

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS, ci-après également dénommée « HELLMANN France » exerce la même activité.

Postérieurement, la SAS Inoflor, dont le président est la SARL Lou et le directeur général la Sarl Djidji, acquiert Loginet.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me

C'est dans ce contexte que la société AMBULANCES [F] a saisi la présente juridiction pour obtenir le dédommagement de son préjudice.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ATT FRANCE 4B [Adresse 1] Représentant légal : M.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 06.05.2025, retenue, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 08.07.2025 par mise à disposition au greffe.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 06.05.2025, retenue, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 08.07.2025 par mise à disposition au greffe.

), remise à Monsieur, [O], [Y], directeur administratif de SAS 72 COURTAGE AUTO qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 144 du code de procédure civile : « Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS EV MMC France (ci-après EV) est une société spécialisée dans la transaction de biens immobiliers haut de gamme depuis plus de 40 ans.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 06 octobre 2025.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par IBS Sur la recevabilité La fin de non-recevoir est soulevée par IBS in limine litis, avant toute défense au fond.

Que les montants déclarés en complément ne sauraient non plus être écartés pour cause de prescription, au visa de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 27/05/2003 selon lequel le