2] DEFENDEUR Monsieur [T] [M] en sa qualité de dirigeant de la SAS FOURS A CHAUX [Adresse 3] En personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

RESERVER les dépens.

A titre subsidiaire * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE à payer à la société SAS AUGMAR, la somme de 23.388,00 € TTC.

PH-CONSULTING Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant par son représentant légal, prise en la personne de [A] [P], COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Relever et décrire les désordres, non-conformités et malfaçons allégués dans l'assignation concernant le véhicule IVECO DAILY CHASSIS 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC 5.

présente une faible teneur en ciment ce qui rend la chape impropre au recouvrement par du carrelage ; * L'ancien carrelage, support de rénovation, apparait désolidarisé de la chape, mettant un doute

SUR CE, LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE L'article 462 in limine du code de procédure civile dispose que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

[A] [F] a ainsi réglé l'acompte d'une somme de 10.845,00 € suivant chèque transmis à la SARL SAFE CAM au mois de Mars 2020 et ce tel qu'il ressort de son relevé de compte.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 11/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL CHASSIS OR.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, Ordonne la résolution de la vente du matelas de la société La Chaussée à M.

Le 27 février 2026, la société [E] a soulevé l'incompétence du juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT au profit des juridictions espagnoles.

La société émet les protestations et réserves d'usage.

La société QUIETALIS a assigné en référé la société CEDAR'S ROLL, aux fins de paiement du solde de sa facture.

Les détériorations subies ont été notées en réserves sur la lettre de voiture et signées par le client et le chauffeur, de la société [Z].

[Y] [Q] c/ SASU NUVIAS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS L'article 125 du code de procédure civile dispose en son paragraphe 2 que : « Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

de zones le 8 juillet 2022, ont vicié le consentement de Monsieur [K] [X] et Madame [T] [X] ; En conséquence, JUGER nul les deux contrats de réservation de zones signée le 8 juillet 2022 entre Monsieur

PRONONCE : par jugement contradictoire et en premier ressort, le 9 avril 2026 par mise à la disposition des parties au greffe.

d'usage, RESERVER les dépens.