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26 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal dira que cette somme totale sera affectée d'un coefficient de vétusté de 50% pour tenir compte de l'amortissement des palettes ; 51.

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur l'ensemble des comptes bancaires ouverts dans tout établissement bancaire au nom de la SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES, afin de garantir une créance provisoirement

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

insuffisante, présenter dans un délai de deux mois, à compter de la consignation, une estimation de ses frais et rémunération, permettant au tribunal d'ordonner éventuellement le versement d'une provision

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

complète sur la totalité des sommes dues à ABCP COURTAGE mais rejeter l'exécution provisoire sur toutes les demandes de C2INVEST PRO surtout au titre des dommages et intérêts, A défaut, ordonner à la

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de ce Mandat de Recherche, il était notamment convenu que Messieurs [R] et [Q] ainsi que la société L&Z Services confiaient à KURTIS / Groupe Point de Vente « un mandat de recherche exclusif

Source officielle

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