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241 résultats pour « commissions versées par la société à l'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [M] [I] verse aux débats les extraits de compte de 9 clients faisant apparaître 9 créances irrecouvrables au 30 avril 2019 pour un total de 2.621,00€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 14 mars 2022, Madame [K] [V], avec une associée, créée une société dénommée la SARL LES ECURIES DU RUCHER.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte introductif d'instance du 12 novembre 2024, signifié par Maître [Y], Commissaire de justice associée à [Localité 1], la SOCIETE GENERALE a assigné M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

unique COLOM SUD, la SAS à associé unique COLOM GOURMET et la SAS à associé unique BY [X] ; * Déboute la SAS COLOM, la SAS à associé unique COLOM SUD et la SAS à associé unique COLOM GOURMET de leur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NATIONAL [W] ASSOCIATION CONSULTING (SAS), (désignée ci-après NBA CONSULTING), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 830 922 340 dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Maître [R] [P] FAITS-PROCEDURE La société ECO CONSEIL, dont l'objet social est l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que la convention prévoyait d'une part le versement d'une commission à la société CBI de 50 % du chiffre d'affaires réalisé et payé à la société CGI et d'autre part le versement du même pourcentage

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La commercialisation des lots ayant été terminée en 2024, la société CANOPEE IMMOBILIER a émis une facture pour un montant de 600 154.74 € TTC correspondant au montant des commissions.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Condamner la société CONDOMINIUM au paiement de la somme de 1.500 € au titre des pénalités contractuelles de retard, * Condamner la société CONDOMINIUM à verser à la société AB IMMO51 EURL la somme de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société SPEED CAR 35 n'a pas procédé au paiement de la somme de sorte que la société ENEDIS a été contrainte de mandater la SELARL MSM Huissiers & Associés St [Localité 2], Commissaire de justice, afin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LES FAITS La société TIMELESS DISTRIBUTION (ci-après TIMELESS) est une société de droit américain constituée par des associés français, et ayant pour activité la distribution de produits horlogers ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Les commissions que la société NES-THEIS a ou aurait dû verser à Madame [C] au titre des 9 mois de son contrat d'agent commercial.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SAS le 10 octobre 2024 sur le fondement de l'ordonnance du 8 octobre 2024 du Président du Tribunal des activités économiques de Paris ; Condamner la société [D] & ASSOCIES SAS à verser à [K] [Q] [P]

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [O] [X] sera condamnée à verser à la société [Y] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; [Y] sera déboutée du surplus de sa demande.

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TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En conséquence, le tribunal condamnera la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL à lui verser la somme de 7.784,74 €.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER la société FINANCEMENT PATRIMOINE CONSEIL « FIPACO » SAS à verser à la société STOA GROUPE SAS la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la société YLV Conseil détenues par [S] [M], selon les modalités prévues par le pacte des associés de la société YIN Conseil en date du 14

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société FIRE TERMINATOR écrivait à Monsieur [P] [N] « nous attendons le versement de l'acompte avant de commencer.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

parts sociale de la société LE DIVAN à Monsieur [H] est inopposable à madame [U] Constater que la cession de fonds de commerce du fonds exploité par la société LE DIVAN est inopposable à Madame [U] CONSTATER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de prestation de service conclu entre la société LM FROID CLIM et l'association ADDERE est valide. L'association ADDERE est un prestataire de la société LM FROID CLIM.

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