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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
La société [M] [I] verse aux débats les extraits de compte de 9 clients faisant apparaître 9 créances irrecouvrables au 30 avril 2019 pour un total de 2.621,00€.
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Le 14 mars 2022, Madame [K] [V], avec une associée, créée une société dénommée la SARL LES ECURIES DU RUCHER.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
Par acte introductif d'instance du 12 novembre 2024, signifié par Maître [Y], Commissaire de justice associée à [Localité 1], la SOCIETE GENERALE a assigné M.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
unique COLOM SUD, la SAS à associé unique COLOM GOURMET et la SAS à associé unique BY [X] ; * Déboute la SAS COLOM, la SAS à associé unique COLOM SUD et la SAS à associé unique COLOM GOURMET de leur
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
NATIONAL [W] ASSOCIATION CONSULTING (SAS), (désignée ci-après NBA CONSULTING), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 830 922 340 dont le siège social est [Adresse
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
- Maître [R] [P] FAITS-PROCEDURE La société ECO CONSEIL, dont l'objet social est l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
Attendu que la convention prévoyait d'une part le versement d'une commission à la société CBI de 50 % du chiffre d'affaires réalisé et payé à la société CGI et d'autre part le versement du même pourcentage
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
La commercialisation des lots ayant été terminée en 2024, la société CANOPEE IMMOBILIER a émis une facture pour un montant de 600 154.74 € TTC correspondant au montant des commissions.
LUNDI
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6 octobre 2025
Condamner la société CONDOMINIUM au paiement de la somme de 1.500 € au titre des pénalités contractuelles de retard, * Condamner la société CONDOMINIUM à verser à la société AB IMMO51 EURL la somme de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
La société SPEED CAR 35 n'a pas procédé au paiement de la somme de sorte que la société ENEDIS a été contrainte de mandater la SELARL MSM Huissiers & Associés St [Localité 2], Commissaire de justice, afin
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
LES FAITS La société TIMELESS DISTRIBUTION (ci-après TIMELESS) est une société de droit américain constituée par des associés français, et ayant pour activité la distribution de produits horlogers ainsi
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
* Les commissions que la société NES-THEIS a ou aurait dû verser à Madame [C] au titre des 9 mois de son contrat d'agent commercial.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
SAS le 10 octobre 2024 sur le fondement de l'ordonnance du 8 octobre 2024 du Président du Tribunal des activités économiques de Paris ; Condamner la société [D] & ASSOCIES SAS à verser à [K] [Q] [P]
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
La société [O] [X] sera condamnée à verser à la société [Y] la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; [Y] sera déboutée du surplus de sa demande.
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL à lui verser la somme de 7.784,74 €.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
14 octobre 2025
CONDAMNER la société FINANCEMENT PATRIMOINE CONSEIL « FIPACO » SAS à verser à la société STOA GROUPE SAS la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la société YLV Conseil détenues par [S] [M], selon les modalités prévues par le pacte des associés de la société YIN Conseil en date du 14
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
société FIRE TERMINATOR écrivait à Monsieur [P] [N] « nous attendons le versement de l'acompte avant de commencer.
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
parts sociale de la société LE DIVAN à Monsieur [H] est inopposable à madame [U] Constater que la cession de fonds de commerce du fonds exploité par la société LE DIVAN est inopposable à Madame [U] CONSTATER
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
Le contrat de prestation de service conclu entre la société LM FROID CLIM et l'association ADDERE est valide. L'association ADDERE est un prestataire de la société LM FROID CLIM.
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