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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
que les mentions dactylographiées des actes que la Caisse Régionale de [Adresse 9] qualifie de billets à ordre, communiqués en pièces n°2 et 3, sont illisibles ; Prononcer l'irrégularité formelle des
Trib. de Commerce
6a0492f1cdc6046d4799e898
12 mai 2026
Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
6a0491d1cdc6046d4799c8c8
Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auc quel le dossier
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
Des échanges de courriels sont intervenus entre les parties au début du mois de septembre 2025 s'agissant du montant des sommes dues et de la communication du numéro de référence fiscale de Mme [J].
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
prétentions de la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER l'ensemble des moyens soulevés par la société BSPR CONSEIL & FORMATION ; * DECLARER la société CARE EXPERIENCE recevable en son action ; * CONSTATER
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
RG 2024011930 : Par acte extrajudiciaire du 15 février 2024, LEASECOM a assigné COHERENCE COMMUNICATION devant le tribunal de céans.
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
C'est en l'état que le dossier est soumis à notre appréciation.
69f70031cdc6046d476be35d
2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
, *Vu les pièces du dossier, * CONSTATER les relations commerciales établies entre la Société [Z] et les Sociétés CRISCO et [Y] ; * PRENDRE ACTE de la rupture brutale des relations commerciales établies
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
la communication sous astreinte, ne présentent aucun intérêt pour l'appréciation de la responsabilité de cette dernière à l'égard d'ATR, * Constater que la communication à Onet du contrat liant ATR et
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
aux cessionnaires des documents que lui avait remis le jour même le cabinet XO Conseils, intitulés « Dossier prévisionnel de 01/2019 à 12/2019 » pour chacune des trois sociétés [J] ; que ces dossiers
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
à leur place les dossiers de résiliation, quitte à falsifier des signatures et les a transmis aux assureurs.
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
REIS Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A: SCP SOREL ET ASSOCIES SELARL DA COSTA DOS REIS Rôle 2025003418 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE Dont
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur, [E] MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick FABRE
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Le 5 novembre 2024 par lettre recommandée avec avis de réception, la Commune de [Localité 1] sollicitait la communication d'une attestation d'assurance depuis le 1er janvier 2024.
69f9d309cdc6046d47a7d2fe
23 avril 2026
1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause
69b9cb50cdc6046d4704eda9
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
et origines des désordres et malfaçons constatés et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant
69e9e523cdc6046d473c3ba9
conclure par écrit et permettant au tribunal d'écarter des débats les pièces dont la portée n'a pas été explicitée contradictoirement ; Attendu qu'il est de jurisprudence constante de la Cour de cassation
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