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174 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cc5acdc6046d47a74c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002066 (4156680) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bceb5cdc6046d472451ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001799 (4156697) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4640ecdc6046d475b11f8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rémi Grenier, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69cf7150cdc6046d47f53a7c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A cette date, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e797cdc6046d47f4505d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FIXE provisoirement au 30 juillet 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [V] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [P] ; NOMME en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7b8cdc6046d47f45331

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FIXE provisoirement au 2 décembre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [L] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [C] ; NOMME en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [V] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [K] ; NOMME en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bd7ecdc6046d47169c72

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, M. Laurent Levesque, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2026 où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge président l'audience, M. Laurent Levesque, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3214bcdc6046d47426da3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2026 où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge président l'audience, M. Laurent Levesque, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7c5acdc6046d47625200

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2026 où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, M. Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle

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