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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cc5acdc6046d47a74c50
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002066 (4156680) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
6a0bceb5cdc6046d472451ea
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001799 (4156697) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Chambre 2-4
69d4640ecdc6046d475b11f8
3 juillet 2025
Rémi Grenier, Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
A cette date, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le procureur de la République.
Trib. de Commerce
69f1e797cdc6046d47f4505d
28 avril 2026
FIXE provisoirement au 30 juillet 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [V] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [P] ; NOMME en qualité
69f1e7b8cdc6046d47f45331
FIXE provisoirement au 2 décembre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [L] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [C] ; NOMME en qualité
69f1e7cfcdc6046d47f45528
FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [V] et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [K] ; NOMME en qualité
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, M. Laurent Levesque, juge, M.
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2026 où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge président l'audience, M. Laurent Levesque, juge, M.
6a0e7513cdc6046d4761df75
13 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.
6a0e878ccdc6046d4763ac62
14 avril 2026
Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a196561cdc6046d4759e132
26 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.
Chambre 2-5
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d3d9fccdc6046d474e9227
69d795c9cdc6046d47a38934
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M.
6a0e7c5acdc6046d47625200
6 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2026 où siégeaient : Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, M. Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge.
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
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