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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Le GROUPE AMBASSADE a utilisé les services d'un professionnel qui aurait dû être le garant de la comptabilité des sociétés.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
[X] [D] à conclure contre la Société LOCAM une fois la jonction prononcée ; Au fond, ENTENDRE DECLARER nul de nullité absolue le contrat conclu le 23/09/2022 par La Société [X] [D] avec la Société CRISTAL'ID
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
social est situé [Adresse 1] La société FIDUCIAL EXPERTISE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 552 108 722, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] La société FIDUCIAL
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
La société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT assure depuis la création de CASTING AUTOMOBILES – soit depuis 2002 – une mission globale de tenue de sa comptabilité, y compris les déclarations fiscales, sociales
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb688fcdc6046d4760a50b
20 avril 2026
AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sci SCI ROSEAU CIP 5039 2026000766 Dans le dossier de : Sci SCI ROSEAU [Adresse 1] RCS D 983025107 (2024D00005) Co-gérants : Monsieur [C] [W] et Madame
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
Le contrat a fait l'objet d'une résiliation laissant un solde à payer à la société NEMO CONSEIL de 14.960 € HT. C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.
MERCREDI
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux
69eb6877cdc6046d4760a2b8
Par contre, il est impératif que le nécessaire soit fait avant d'envisager l'ouverture de la 2ème période d'observation.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE La comptabilité est tenue par le cabinet ERECA Pluriel – [Localité 2] Le dirigeant a remis les documents comptables des derniers exercices permettant
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
la société [F] [L] SERVICES à garantir la société AXIALEASE contre toute réclamation de tiers résultant de la caducité des contrats de location financière, Condamner la société EQUIP BUREAU SERVICES
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
déplacements : 21.592,40 € contre 4.142,63 € en 2023 Réceptions : 6.469,73 € contre 1.833,65 € en 2023 * Analyser les relevés bancaires 2023 et 2024 ; * Contrôler les flux financiers ; * Contrôler
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL 38) ; cette société avait pour président Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Lituanie), de nationalité
Trib. de Commerce
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LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. [Z] exerce une activité de restauration. Son gérant M. [R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].
Chambre 2-5
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4 avril 2025
2020 et 2021, la Société a rencontré les difficultés suivantes : * Difficultés rencontrées avec la société WSHOP (en charge de la gestion du site internet de la Société par contrat du 28 novembre 2018
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
ATTENDU que cette AGE a constaté les actes accomplis suivants, pour compte de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS : le contrat conclu le 09/04/2025 avec la société FIRE TERMINATOR, la commande -et facturation
69fdbf07cdc6046d47089db3
7 mai 2026
Monsieur [H] travaille sur la réduction des charges par la renégociation des contrats en cours.
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
Elle propose des services variés en comptabilité, audit, fiscalité, conseil et gestion sociale.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : M0003975 N° PCL : 2025J00332 N° RG : 2025P00372 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame
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