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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

22 mai 2026

22 mai 2026

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Le transporteur a donc parfaitement respecté les instructions qui lui ont été données, les dommages étant imputables au seul chargeur dont la faute constitue un cas exonératoire de responsabilité.

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