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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aafe8ccdc6046d47be37be
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait
Source officielleRéférés
69effaa1cdc6046d47c72072
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN en tous les dépens.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il précise être propriétaire indivis à hauteur de 18,75 % d'un appartement situé à [Localité 1], hérité de ses parents, constituant la résidence principale de sa mère, et donc non réalisable.
Source officiellechambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C'est ainsi qu'INDIGO introduit la présente instance à l'encontre de NSC. LA PROCEDURE Par acte signifié le 13 novembre 2024 par remise à l'étude, INDIGO assigne NSC.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733eccdc6046d47fd94cc
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Tribunal a fixé à 24 mois à compter du 16/04/2015 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée. Celui-ci à été prorogé à de nombreuses reprises.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ordonnance du 25 janvier 2024, le juge de l'exécution autorise la SARL SOTTOM à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur les droits indivis des biens immobiliers de monsieur [K].
Source officielleTrib. de Commerce
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
7 avril 2026
La société L'INDIGO HOME SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [V] [U] [S] [J], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la personne de Maître [X] [O], ou tout autre mandataire judicaire de son choix, en qualité de liquidateur de la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GARD, avec pour mission, notamment, d'établir les comptes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1da0cdc6046d47f2b530
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En 2022, la SCI LB1 a vendu les droits indivis qu'elle détenait dans un immeuble pour un montant de 235.698 €. Elle ne détient donc plus aucun actif.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c766cdc6046d477e7a41
8 avril 2026
8 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d48dcdc6046d477f8027
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026, la SOCIETE TERRASSEMENT TRANSPORT ET CONSTRUCTION OCEAN INDIEN SAS n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c1b8cdc6046d477dfae9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle indique que malgré ses relances et une mise en demeure en date du 23 août 2024, aucun règlement n'est intervenu.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a375cdc6046d477bc577
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
1 avril 2026
Enfin, elle indique que des frais forfaitaires de recouvrement doivent s'ajouter à la somme principale restant due.
Source officielle6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
1 octobre 2025
devenu exigible à compter du 5 novembre 2024 et que partant M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fe4cdc6046d4725ede5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le décès de Madame [O] [I] comme indiqué par les défenderesses, * JUGER que le refus d'agrément notifié à Madame [U] [T] le 4 septembre 2023 par la SAS Domaine de [Etablissement 1] ne portait que sur
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c525cdc6046d47b49d78
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Monsieur, [U], [F] par extension de la procédure de la SARL ATCI (ACTION TECHNIQUE COMMERCIALE INDUSTRIELLE); Vu la requête en date du 03/05/2024, présentée par la SCP, [N] avocats à MONTPELLIER pour le compte
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001 paris - RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
9 avril 2025
12 janvier 2022, le tribunal de commerce de Nanterre, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PNBS RESTAURANT, fixé la date de cessation des paiements au 15 septembre 2020 « compte
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