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612 résultats pour « conclusions claires et précises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cet article précise qu'aucune rémunération n'est due ou ne peut être exigée avant la conclusion effective et non simplement tacite de l'opération et que le mandat doit être écrit, signé et comporter des

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (conclusions non datées pour Madame [C] [V] ; conclusions

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Vu les conclusions de des sociétés LE CLAIR DE LA PLUME et MONSIEUR D'O du 10 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11376cdc6046d4718a54f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jeudi 10 avril 2025 : conclusions de la demanderesse, * Jeudi 8 mai 2025 : conclusions de la défenderesse, * Jeudi 29 mai 2025 : ultimes conclusions de la demanderesse, * Jeudi 19 juin 2025 : ultimes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

clairement la nature des prestations effectivement réalisées.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 792 014 359, prise

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société [S] [G] fait valoir dans ses conclusions récapitulatives LES ARGUMENTS SUIVANTS : 1) Sur le bien-fondé de la demande en paiement du principal et des pénalités : En premier lieu, il convient

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze heures pour corrections éventuelles, à défaut de quoi le bon à tirer est réputé accepté, Le 14 octobre 2023, un premier

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En réponse, la société LOCAM précise au Tribunal que La société L'ATELIER MECANIQUE n'est pas fondée à bénéficier des dispositions du code de la consommation car elle n'apporte pas la preuve qu'elle remplit

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 et délibérée le 5 septembre 2025 par : Président : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] précise en outre que l'opposition formée par la société [O] à l'ordonnance d'injonction de payer ne saurait prospérer dès lors que la preuve du règlement complet des sommes dues n'est pas rapportée

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [N] [K] n'était ni présent ni représenté à l'audience, et n'a pas fait parvenir de conclusions en défense.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles font valoir, en premier lieu, que la SAS QUALITY KING BATIMENT n'identifie pas clairement le ou les contrats dont elle se prévaut pour fonder sa demande indemnitaire, se bornant à invoquer de manière

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'espèce, la société Foncière des Malbrosses n'a pas déposé de conclusions écrites, mais est représentée lors de l'audience, Elle est recevable à plaider et débattre par conclusions orales sur ses demandes

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TCOM

Référé

69cc626ccdc6046d47acc545

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SAS GASEO DEVELOPPEMENT remises lors de l'audience du 12 septembre 2025 Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions précitées conformément aux dispositions

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C / DEFENDERESSE ◊ SAS CONTITRADE FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

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