CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
Renault réplique que : * les demandes de PEI se heurtent au principe de la force des contrats, * ni le contrat « tertiaire » 2021, ni les versions antérieures ne contenaient d'engagement de volume ou
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
M2BY a attrait à la cause la société MB France, les contestations qu'elle a, à faire valoir à l'encontre des demandes formulées à son encontre par la société LEASECOM, impliquant qu'elles soient effectuées
JEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
Par courrier du 17 novembre 2022, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT a contesté les dates de fin d'engagement des contrats BCP [K] et SERIALISATION.
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Le demandeur ne produit que deux pièces (statuts et procès-verbal d'assemblée du 9 avril 2021) et n'apporte aucun élément établissant ses allégations : aucune demande de communication restée sans réponse
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
[Adresse 7] de ses demandes au titre du préjudice économique ; * DEBOUTER la société RMD RÔTISSERIE MAISON DIANE de sa demande au titre du préjudice moral En tout état de cause
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
Néanmoins, un an après la conclusion du contrat, la société [N] a cessé de régler ses loyers.
AFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
Dans ses dernières conclusions, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : Déclarer la SA SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en toutes ses demandes, Et, y faisant droit, Vu notamment les
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
CONCLUSIONS DES PARTIES POUR LA DEMANDERESSE En appui de sa demande, M.
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
Par conclusions en demande développées à la barre, la société MINET LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1217 et suivants du code civil, Déclarer la société MINET LOCATION
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Elle retrace le contexte de la liquidation judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTION. Elle demande la nullité du rapport de l'expert pour défaut d'impartialité.
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
Dans ses conclusions déposées le 3 février 2021 devant la cour d'appel de Versailles la société EURO HERRAMIENTAS formule sa demande relative à la nomination d'un expert comme suit (pièce 31 défendeur
DELIBERE REFERE
69a3bb40cdc6046d471aaaaa
19 janvier 2026
, la SCI [V] & [T] : l'acte d'assignation en référé délivré le 20/11/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 05/01/2026,
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
* Constater l'existence d'une contestation sérieuse * Débouter les sociétés MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIM, et toutes autres parties, de toutes leurs demandes, fins et conclusions présentées
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
de [J] SAS et la débouter de ses demandes reconventionnelles, - FAIRE DROIT de plus fort aux demandes contenues dans l'assignation, à l'exception de la disposition prévue au titre de l'article 700 du
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Par conclusions sur incident n° 4 déposées à l'audience du 19 décembre 2025, [D][W] demande au tribunal de : * Débouter les sociétés MMA IARD et MMA AM de leur incident ; A titre reconventionnel, *
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
(MAINTENANCE RENOVATION [G]) nous demande AU PRINCIPAL * En l'état des contestations sérieuses, formulées par la concluante il est demandé à Mr le Président, Juge des Référés de se déclarer incompétent
69e82469cdc6046d4714ca69
contestations et ses questions.
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société OPTIN' RECRUTEMENT de mande au Tribunal de : * Juger recevables et bien fondées ls demandes
Page 2 sur 6