RCS B 877601245 (2024B01991) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [M], - Mandataire Judiciaire : Selarl [E] [S] et [W] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [W], Le jugement

. : 2024016534 PC : 2024J1310 Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou

prestation de conduite de matériel de travaux publics pose de bordures maçonnerie démolition aménagement et entretien d'espaces verts.

[S] [I], juge commis et de SELARL [J] mission conduite par Me [O] [C], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

[N] [C], juge commis et de SELARL [L] mission conduite par Me [R] [O] [L], enquêteur représentée par M. [W] [J], collaborateur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

. : 2024008924 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [T] [Adresse 1] Défendeur(s) : * SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 2] * Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] LE TRIBUNAL Par

[H] [A] [G] [Adresse 4], Gérant non comparant En présence de : SELARL [C] mission conduite par Me [X] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations

La SCP BTSG 2, mission conduite par [B] [Q], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation.

[P] [O] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 344129176 1988 A 540 représenté par Mme [J] [P], fondée de pouvoir En présence de : Mme [K] [D], juge commis et de SELARL [M] [I] mission conduite par Me [H] [I

limitée stipulée à la police, seule la faute intentionnelle ou dolosive étant de plein droit exclusive de garantie »; ATTENDU que la circonstance invoquée par AXA FRANCE IARD, tenant à ce que le conducteur

Les résultats de la consultation, clôturée le 8 janvier 2026, sont les suivants : […] Aucun créancier n'a manifesté son refus.

Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[K] mission conduite par Me [B] [K] [Adresse 6], liquidateur

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900293812 et exploite un fonds de commerce de: Transports publics routiers de marchandises, et location de véhicules industriels avec conducteurs

La SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [S], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère

La SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [I], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Aucun représentant

[Q] [K], juge commis et de la SELARL [E]-[V] mission conduite par Me [J] [V], enquêteur représentée par Me [R] [E], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[F] [Adresse 3] [Adresse 2],Gérant non comparant En présence de SELARL [O] [M] mission conduite par Me [T] [M], enquêteur.