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82 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b386c5cdc6046d477cf940

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience, le dirigeant s'associe aux observations du mandataire judiciaire et est confiant quant au redressement de l'entreprise.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08bc7cdc6046d47327bb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'administrateur judiciaire rappelle que la société débitrice avait acheté un ensemble immobilier en vue de le louer à une autre entité du groupe, que suite à un litige la jouissance de ce bien était impossible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société FRANCE BOISSONS SUD EST procède à la déclaration de sa créance auprès du mandataire judiciaire toutefois la liquidation judiciaire de la société rend impossible le recouvrement des sommes restant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU EASY TRANSPORTS SOLUTIONS est confrontée à une double problématique : une absence prolongée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048f88cdc6046d47999f83

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

régulièrement avisé de la procédure, Mme [Z] [Y] indique qu'elle exerce cette activité depuis 5 ans, qu'elle rencontre des difficultés depuis deux ans, que le chiffre d'affaires est en baisse, qu'elle est confrontée

Source officielle
TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon une jurisprudence constante, la nomination d'un administrateur provisoire constitue une mesure exceptionnelle destinée à remédier à une situation de crise aiguë rendant impossible le fonctionnement

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, si par impossible le tribunal venait à entrer en voie de condamnation, la SAS [Q] CONSTRUCTION risquerait de se voir confronté à l'impossibilité d'obtenir restitution de ces sommes du fait de

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315b9cdc6046d471084fe

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le dirigeant est confiant notamment eu égard à l'amélioration de la trésorerie de la société. Le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

trésorerie est positive et permet de faire face aux charges courantes, qu'en l'absence de nouvelles dettes il sollicite le maintien de la période d'observation, Attendu que le débiteur reste positif et confiant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08bdfcdc6046d47327d61

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

plan, que le montant du passif de la holding est limité, qu'aucune nouvelle dette n'a été créée ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur reste positif et confiant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

disponible lui permettant de faire face à son passif exigible, de juger en conséquence que la société INFUSEO se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement apparaît manifestement impossible

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et qu'il y a donc lieu de condamner la société PETIT FORESTIER LOCATION à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens A titre subsidiaire, si par impossible

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

envisager l'adossement avec un partenaire afin de pouvoir mutualiser les moyens de production et de distribution, Attendu que le représentant des salariés constate une baisse de l'activité mais reste confiant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

reste modeste, que la trésorerie est positive ; qu'il sollicite le maintien de la période d'observation, Attendu que le débiteur explique avoir enfin repris le local initial, qu'il reste positif et confiant

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TCOM

Chambre 08

69a41b0fcdc6046d4721a4f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

chiffre d'affaires arrêté au 30 Septembre 2024 est de 27.651 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 17.344 € ; qu'elle s'est créée en pleine crise sanitaire du Covid19 ; qu'elle a été confrontée

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Origine des difficultés et difficultés insurmontables: Le dirigeant expose au tribunal les difficultés auxquelles son entreprise se trouve confrontée Depuis fin 2019, l'activité a été affectée par une

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation ont disparu ; un plan de cession n'apparaît pas envisageable, dès lors, le redressement est manifestement impossible

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation ont disparu ; qu'un plan de cession n'apparaît pas envisageable ; que dès lors, le redressement est manifestement impossible

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entreprise a cessé toute activité et que tous les éléments constitutifs d'une exploitation ont disparu, un plan de cession n'apparaît pas envisageable, dès lors, le redressement est manifestement impossible

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a cessé toute activité et que tous les éléments constitut ifs d'une exploitation ont disparu ; qu'un plan de cession n'apparaît pas envisageable ; que dès lors, le redressement est manifestement impossible

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