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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Il s'est avéré que plusieurs départs de feu ont été constatés à différents endroits de la salle.
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
C'est ainsi que par assignation du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après CGL, numéro RCS 303 236 186, sise [Adresse 5], a signé en 2022 un contrat de location avec option
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
Cependant, le tribunal constate que les factures impayées, visées par la mise en demeure du 3 juillet 2024 reçue par CIT, correspondent bien à des loyers impayés des cinq contrats.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
l'état des ouvrages réalisés par le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 059 444 - 2017 B 935 et exerce une activité de restauration rapide de type fast-foods, burger, snack et
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
En l'espèce, le litige au fond qui sera jugé ultérieurement, oppose principalement la société LE [Localité 1] à la société YMOTEK au titre de l'exécution d'un contrat de contractant général, portant sur
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 1 231-1 et suivants du Code Civil Constater le non-respect des obligations contractées par la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE et la déchéance du terme des contrats
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Ainsi, les clauses litigieuses traduisent l'économie générale du contrat et ne présentent aucun caractère abusif.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Janvier 2022 et le contrat de sous-licence signé le 28 Septembre 2023.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
Contrats fournisseurs Contrats dont le Les contrats fournisseurs, de sous-traitance et de portage en cours ne seront pas repris, à transfert est sollicité l'exception de : * OVH - Hébergement mails
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
Sur les conditions générales et particulières du contrat d'assurance.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
régler la somme de 56.761,35 euros au regard de l'exécution défectueuse du contrat.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1e095cdc6046d47f3b0bc
28 avril 2026
La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a consenti à la SARL FRANCE CLEAN, un contrat de location avec option d'achat, portant sur un véhicule de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation
Trib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
à la bonne date de toute somme due au titre du présent contrat, - inexactitude de tout renseignement fourni par l'emprunteur au prêteur, - non-respect de l'une quelconque des clauses du présent contrat
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
du contrat de location financière n O AIQ70943 souscrit par la société FIRTINA CONCEPT BATIMENT auprès de la BNP PARIBAS LEASE GROUP, Vu l'article 9.2 des conditions générales du contrat de location
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
ou d'un même ensemble contractuel unique, servant de cadre général aux parties.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
régissant les contrats, les rapports entre les parties sont, de plein droit, ceux fixés par les contrats-types prévus à la section 3.
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