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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Une majorité des salariés est sans avis, les autres ont une légère préférence pour l'offre de YOOBIC.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3-10/Sur les accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B] Eu égard aux accusations de détournements et de concurrence déloyale opposées à la SAS [B], il y a lieu de relever
69f36ececdc6046d4718d1ad
Volet social Dans le cadre de leurs offres définitives, un salarié supplémentaire du [Etablissement 1] a été repris par rapport à l'offre initiale, portant ainsi le nombre de salariés qui seraient repris
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[C] dans la mesure où la société n'a plus eu de salarié à compter d'octobre 2022. En ne payant pas les cotisations que PEPPINO devait aux organismes sociaux, M.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La société WEB-E-GO CONSULTING est une société de droit tunisien immatriculée au registre national des entreprises tunisien sous le numéro B26163202018, dont le siège social est sis [Adresse 11] (Tunisie
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