L'entreprise a été encore plus fragilisée avec la crise sanitaire liée au COVID-19.

La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de :

Ses difficultés se sont aggravées en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19. Elle a néanmoins su faire progresser son chiffre d'affaires.

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de redressement le 13 mars 2025.

[D] répond qu'à sa prise de fonction, il a immédiatement procédé à la régularisation complète de la situation comptable et fiscale en produisant les bilans de l'exercice 2020, de l'exercice 2021 et de

Les comptes de l'exercice 2024, en cours d'arrêté, font apparaître un chiffre d'affaires de 2.700.000 € et un résultat déficitaire de -141.153 €.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté d'Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Elle va également rationaliser ses coûts de fonctionnement pour mieux maîtriser ses charges, et précise que le redressement est envisagé en vue d'une session de l'entreprise.

Il est anticipé des charges cumulées (hors frais exceptionnels liés à la période d'observation) sur l'exercice 2024 de 494 k€ contre 515 k€ sur l'exercice 2023.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 381 083 088 - 2014 B 178 et exerce une activité d'enseignement de la navigation, plaisance et sports nautiques

des fautes d'une particulière gravité et séparable de ses fonctions durant l'exercice de ses fonctions de gérant ; * JUGER Monsieur, [R], [J],-[B] personnellement responsable desdites fautes ; En conséquence

Les principaux chiffres des derniers exercices peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de la société L.E.M.S. sont essentiellement liées à la crise sanitaire de Covid

DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur indique avoir fait une estimation basse car il pense qu'il n'y aura pas de gros changement avant les élections. La trésorerie est aujourd'hui à 32.000 euros.

société [C] TECHNOLOGIES au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les données financières relatives à l'exercice 2024 représentent un atterrissage communiqué par la direction et devront

[Q] est d'autant plus grave que ce dernier a exercé des fonctions de mandataire social de trois sociétés ayant déjà fait l'objet d'une liquidation judiciaire. L'omission de M.

Seconde décision : L'Associée unique décide, suite à la décision qui précède, de révoquer Monsieur [M] [V] de ses fonctions de membre du Comité stratégique à compter de ce jour."

Com., 5 sept. 2018, n°17-14.758).

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 21 novembre 2024, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge faisant fonction de Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Madame

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Le premier exercice d'APF'Habitat d'une durée de 8 mois, clos le 31 décembre 2019, s'est conclu sur une perte de -69 809 € pour un capital de 6 000