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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Procédure La société Z-S
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
PROCEDURE Par actes extra judiciaires délivrés le 14, 20 et 22 août 2025, suivant les dispositions des articles 655 et 658 du code de procédure civile, la société CENERGY, SASU inscrite au RCS de [Localité
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée dans le répertoire général des affaires, le tribunal
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 février 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL.
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
Suite à plusieurs loyers impayés, la société LOCAM a adressé à la société ATELIER MECANIQUE le 4 juillet 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler trois échéances
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Compte tenu des incertitudes relatives à l'origine de la panne, l'EARL MENAUT a saisi en référé le président du tribunal de commerce de Pau aux fins d'ordonner une expertise judiciaire.
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir opposée par HP France : HP France fait valoir que : le groupe HP a été scindé en 2015 en HP Inc. et HPE, HP France est «
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
PROMOTAL mettait également la défenderesse en demeure de cesser de s'approvisionner auprès de son fournisseur Indien la société [N].
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Le tribunal a les éléments suffisants pour fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 500 €.
69e31d8ccdc6046d47a84e81
28 janvier 2025
[T] [C] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que Maître [E] [B] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation
69e3be74cdc6046d47b3f701
16 avril 2026
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [T] [G] liquidateur représentée par Mme [N] [P] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire
69e31d22cdc6046d47a8476e
23 janvier 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [Y] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e31d32cdc6046d47a848a1
fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé le 17/12/2024.
69e32067cdc6046d47a87fe6
3 avril 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [M] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e32077cdc6046d47a88107
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [L] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e32087cdc6046d47a8820b
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [X] [M] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e324ddcdc6046d47a8cb81
3 juillet 2025
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [J] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a
69e324f7cdc6046d47a8cefc
fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 20/02/2025.
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