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344 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c36cdc6046d47e7e182

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LAVERDET Avocat (B332) ET : SA LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est [Adresse 2] 06 - RCS B 421100645 Partie défenderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL membre du cabinet SWIFT LITIGATION,

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

défenderesse : comparant par Me Marie DANIS membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, avocat (P438) 2) SA LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 3] 421100645 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af873bcdc6046d471979be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AVOCAT AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR(S) : 1/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE (SA) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/ME DILHAC Pierre Olivier

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [Adresse 1] a déclaré exercer l'activité suivante : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d453decdc6046d475a1697

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Bérangère RIVALS [Adresse 2] et par Me Yvan-François VIALE [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 4] comparant par Me Laurent LE [H] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les factures financées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING et adressées à la SARL ESPRIT DU BOIS portent la mention de la subrogation en faveur de la banque factor.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS [C] CONSULTING [Adresse 1] Sigle : WC Représentant légal : [C] GROUP, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Robin STUCKEY [Adresse 4] [Courriel

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DENOYES/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : CPM AUTO (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[B] [C] ayant la qualité de gérant, assisté de Mme [I] [K] [V] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.

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TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le matériel est livré à THE GAMBLERS le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023 la société DIRECT LEASE cède le contrat de location à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (ci-après LA BANQUE POSTALE).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ses conclusions, la SAS PORTAL, demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, sollicite : * Déclarer recevable les demandes de la SAS PORTAL * Annuler l'accord de compensation intervenue

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6a4cdc6046d47e0c952

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [Q] [W] a déclaré exercer l'activité suivante : nettoyage courant des bâtiments. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou non.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 02 juillet 2025, la SARL ACE conseil-Evenements a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Philippe STUCKER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60320cdc6046d47e33fca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * Madame [R] [O] [Adresse 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 15 janvier 2026, Madame [R] [O] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une

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