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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c36cdc6046d47e7e182
15 avril 2025
2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration
Référé prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
LAVERDET Avocat (B332) ET : SA LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est [Adresse 2] 06 - RCS B 421100645 Partie défenderesse : comparant par Me Aurélien GAZEL membre du cabinet SWIFT LITIGATION,
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
[Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
défenderesse : comparant par Me Marie DANIS membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, avocat (P438) 2) SA LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 3] 421100645 Partie défenderesse
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
AVOCAT AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR(S) : 1/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE (SA) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/ME DILHAC Pierre Olivier
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [Adresse 1] a déclaré exercer l'activité suivante : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets
Référé mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
par Me Bérangère RIVALS [Adresse 2] et par Me Yvan-François VIALE [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 4] comparant par Me Laurent LE [H] [Adresse 5] [Localité
69bcaf2fcdc6046d47461124
Les factures financées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING et adressées à la SARL ESPRIT DU BOIS portent la mention de la subrogation en faveur de la banque factor.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
SAS [C] CONSULTING [Adresse 1] Sigle : WC Représentant légal : [C] GROUP, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Robin STUCKEY [Adresse 4] [Courriel
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DENOYES/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : CPM AUTO (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) :
CHAMBRE 09
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
[B] [C] ayant la qualité de gérant, assisté de Mme [I] [K] [V] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.
chambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
Le matériel est livré à THE GAMBLERS le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023 la société DIRECT LEASE cède le contrat de location à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (ci-après LA BANQUE POSTALE).
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
Dans ses conclusions, la SAS PORTAL, demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, sollicite : * Déclarer recevable les demandes de la SAS PORTAL * Annuler l'accord de compensation intervenue
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [Q] [W] a déclaré exercer l'activité suivante : nettoyage courant des bâtiments. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
ou non.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 02 juillet 2025, la SARL ACE conseil-Evenements a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
9ème chambre
69efaba8cdc6046d47c12d1c
2 octobre 2025
[W] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Philippe STUCKER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60320cdc6046d47e33fca
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * Madame [R] [O] [Adresse 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 15 janvier 2026, Madame [R] [O] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une
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