CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
15 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/01/2026.
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
(SAS) [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/02/2026, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
69e55bc5cdc6046d47d704a5
Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/02/2026.
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
Sa cessation des paiements a été déclarée au 04/04/2026.
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/03/2026.
69e55b12cdc6046d47d6f69d
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/02/2026.
69e55b93cdc6046d47d700c4
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/01/2026.
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
Sa cessation des paiements a été déclarée au 03/04/2026.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/01/2026.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/10/2025.
6a04564ecdc6046d4793e25d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 10/03/2026.
6a0459fdcdc6046d47943d51
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2025.
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/04/2026.
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026
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