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1 721 résultats pour « décompte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE est donc bien fondée à recouvrer cette créance décomposée selon décompte en date du 26 novembre 2024 comme suit : * Principal : 597,62 € * Intérêts : 19,19 € * Intérêts et frais

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d4bdcdc6046d47a7f4ed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Constater que la société ENEDIS ne décompte pas la consommation d'électricité alléguée postérieurement au 19 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] à payer à BPop la somme de 10 238,49 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

plusieurs avenants acceptés en cours de chantier ; Le montant actualisé suite à la signature d'avenant fait ressortir un coût total à la charge de la Société SCCV [A] de 2.388.000,00 € TTC d'après le décompte

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le CREDIT MUTUEL produit à l'instance un décompte au titre du compte bancaire à la date du 23 octobre 2025 faisant état d'un solde débiteur de 242,93 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décompte de créance détaillé (contrat n° 307954VI0) 27. Décompte de créance actualisé (contrat n° 317749BH0) 28.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a47fcdc6046d47eeb39e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, au titre du solde débiteur du compte courant; * La condamner pour la somme de 11 288,49 euros outre intérêts au taux conventionnel de 6,50% à compter du 12 octobre 2023, date du dernier décompte, au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI LOCAGRAV et SCI LOCASEM l'intégralité des décomptes

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des sommes dues, que le contrat est résilié à la date du courrier ; * le décompte des sommes dues arrêté au 11 septembre 2024, pour un montant de 12 139,60 € qui se décompose comme suit : * 5 733,00

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce décompte et cette retenue de 3 954,31 € TTC est sans rapport avec les articles 8.3 et 8.5 visés par Interconstruction.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

expurgé dans les conditions de l'Article L 313-22 du Code monétaire et Financier ; ce décompte a été produit par la banque dans ses dernières écritures ; C'est dans ce contexte que le Tribunal de Céans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Outre les intérêts à courir au taux mentionné audit décompte de la date d'arrêt du décompte jusqu'à complet paiement avec capitalisation annuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2208ccdc6046d47f9d2bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un second courrier LRAR en date du 19 juillet 2024 a donc, aucun règlement n'étant intervenu, prononcé la déchéance du terme et adressé un décompte des sommes dues à hauteur de 50 737,49€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LANGUEDOC [Localité 1] la somme de 22.029,97 € augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an sur le principal s'élevant à 20.897,56 € à compter du 30/12/2025, date du décompte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La société Aménagement et Bâtir demande le paiement de la somme de 16 112 euros au titre du décompte définitif de l'opération Monticelis et la somme de 28 200 euros au titre du décompte définitif de l'opération

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] de lui régler la somme de 31.228,56€, correspondant à 50% de l'encours du crédit, y compris les intérêts arrêtés à cette date, « selon décompte joint en annexe » mais le Tribunal relève que ce décompte

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon le décompte en date du 14 novembre 2024, fourni par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, la SARL LUDO COACHING STUDIO reste à devoir la somme décomposée comme suit : * 78,36 € en principal * 1.07 € intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Faute d'être présente, INFLUENCE a renoncé à contester ce décompte, ainsi que les prétentions et moyens de VOLKSWAGEN BANK.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE: Selon acte extrajudiciaire du 10/03/2026, en paiement solidaire de la somme de 103 253,44 € avec intérêts au taux de 1,58 % courant à compter du 29 janvier 2026, date du décompte

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TCOM

chambre 1-4

69d1622ecdc6046d4721dca5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des sommes dues, actualisé en date du 3 septembre 2024, indiquant un total de créance de 24.518,76 €, somme décomposée comme suit : * Principal : 23.546,75 € * Intérêts courus non capitalisés : 972,01

Source officielle