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75 résultats pour « délégué médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe85cdc6046d470894db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb0ecdc6046d47a73532

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS 3B RESEARCH Société par actions simplifiée Prestataire de services dans le secteur de l'industrie pharma Prestataire de services dans le secteur de l'industrie pharmaceutique et de la recherche médicale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur [E] [P], conseil financier (Eight Advisory), présent ; * Mme [I] [H], représentante des salariés, présente ; * Délégation

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25563cdc6046d47fd9d6b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Salon de beauté, onglerie, relaxation, épilation, maquillage et modelage, Sauna-Vapeur, Massages non médicaux, Formations, Prestations d'esthétique à domicile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

270 713 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] est devenu actionnaire très majoritaire de la société Matériel Médical France.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61170cdc6046d47e44aa5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE a déclaré exercer l'activité suivante : Ambulances / VSL, taxi, matériel médical.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afafcdc6046d47b22bd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commerce, de La SAS INOVORTHO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 815255922, et exerce une activité de: Vente location de produits médicaux

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire à l'encontre de : SAS PHARMATREX [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rappels de salaires (avril mai juin 2022): 1428,30 euros * congés payés sur rappels de salaire: 142,83 euros * rappels de salaires (prévoyance) : 8631,93 euros * dommages et intérêts pour visite médicale

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL, RCS 519 726 582, sise [Adresse 15], exerce sous le nom commercial DFI [F] une activité de « délégation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS Santé + Occitanie a déclaré exercer l'activité suivante : assistance et organisation de séjour médical en France et à l'étranger et intermédiation médicale.

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TCOM

Chambre 2-5

69df7c87cdc6046d4751678a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1] Nom commercial : PUR'ESTHETIQUE Enseigne : PUR'ESTHETIQUE Activité : La création, la gestion, l'exploitation notamment par la mise à disposition au profit de praticiens et professionnels médicaux

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TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Activité : La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical

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TCOM

Chambre 2-5

69d25996cdc6046d4732631a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL à associé unique [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898006267 et exerce une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société SARL INSTITUT [R] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques corporels sans finalité médicale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d854b8cdc6046d47b5b50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS à associé unique AUDIALEX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921668174 et exerce une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Source officielle

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