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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb0ecdc6046d47a73532
27 avril 2026
SAS 3B RESEARCH Société par actions simplifiée Prestataire de services dans le secteur de l'industrie pharma Prestataire de services dans le secteur de l'industrie pharmaceutique et de la recherche médicale
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur [E] [P], conseil financier (Eight Advisory), présent ; * Mme [I] [H], représentante des salariés, présente ; * Délégation
Chambre 8
69a25563cdc6046d47fd9d6b
29 janvier 2026
Salon de beauté, onglerie, relaxation, épilation, maquillage et modelage, Sauna-Vapeur, Massages non médicaux, Formations, Prestations d'esthétique à domicile.
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
270 713 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses d'ongles hors manucure, extension de cils, relaxation, formation, massages non médicaux
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.
69d55c1ccdc6046d4770de24
CCEF met à disposition de médecins libéraux des plateaux techniques, dédiés à la réalisation d'actes de médecine esthétique (chirurgie capillaire, soins médicaux pour le visage, épilation laser, nutrition
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] est devenu actionnaire très majoritaire de la société Matériel Médical France.
Chambre Procédures Collectives 1
69e61170cdc6046d47e44aa5
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE a déclaré exercer l'activité suivante : Ambulances / VSL, taxi, matériel médical.
69e3afafcdc6046d47b22bd2
1 avril 2025
Commerce, de La SAS INOVORTHO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 815255922, et exerce une activité de: Vente location de produits médicaux
.
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
judiciaire à l'encontre de : SAS PHARMATREX [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
rappels de salaires (avril mai juin 2022): 1428,30 euros * congés payés sur rappels de salaire: 142,83 euros * rappels de salaires (prévoyance) : 8631,93 euros * dommages et intérêts pour visite médicale
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL, RCS 519 726 582, sise [Adresse 15], exerce sous le nom commercial DFI [F] une activité de « délégation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bc49cdc6046d4788df36
22 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS Santé + Occitanie a déclaré exercer l'activité suivante : assistance et organisation de séjour médical en France et à l'étranger et intermédiation médicale.
Chambre 2-5
69df7c87cdc6046d4751678a
Adresse 1] Nom commercial : PUR'ESTHETIQUE Enseigne : PUR'ESTHETIQUE Activité : La création, la gestion, l'exploitation notamment par la mise à disposition au profit de praticiens et professionnels médicaux
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
Activité : La conception, le développement, la réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical
69d25996cdc6046d4732631a
La SARL à associé unique [G] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898006267 et exerce une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques sous
69b9a310cdc6046d4701fc33
15 janvier 2025
2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société SARL INSTITUT [R] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques corporels sans finalité médicale
69d854b8cdc6046d47b5b50c
La SAS à associé unique AUDIALEX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921668174 et exerce une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
Référés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
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