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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
, PRONONCER l'anéantissement du contrat de vente conclu entre la société BFORBIZ (anciennement [F]) et la société LEASECOM ; FIXER au passif de la société BFORBIZ (anciennement [F]) la créance de restitution
Trib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
impayées, sous peine de résiliation du contrat à l'expiration d'un délai de huit jours, à la société BCER et à M.
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
À compter de l'année 2021, la société GROUPE BIOS a entrepris différentes démarches afin de mettre en œuvre la promesse d'achat prévue au pacte d'associés, notamment par des courriers de levée d'option
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
ENEDIS datant de plus de 14 mois, Déclarer prescrites les demandes antérieures au 7 octobre 2019, Débouter la société ENEDIS de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société ECM, Inviter
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
La COPROAS Seed by Seed est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 848 566 782.
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
La société Omniasoft est créée en 2013 et est présidée par M [S] jusqu'à la cession de la société Omniasoft à Davéo (non dans la cause) en août 2019.
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
La SAS, [J], [F] INGENIERIE a fait appel à un cabinet d'expertise-comptable afin de l'accompagner et de l'assister dans toutes leurs démarches administratives de constitution, de règles fiscales et sociales
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
LES FAITS La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), qui vend des services d'aménagement paysager, a commandé à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, qui exerce des activités de nettoyage de bâtiments et de
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
La société [J] Solutions est spécialisée dans la production et la vente de gaz et électricité. Son siège est à [Localité 3].
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
CONDAMNER la société, [Localité 3] (Etablissement, [Localité 4] CHABRIER MEDITERRANEE) à restituer et payer à la société, [E] la somme de 42.000.00€ représentant le prix de vente du véhicule litigieux,
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
sur la société AXECIBLES.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
société AXECIBLES.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE LE SAINT SAUVEUR (SNC) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
l'ouvrage.
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
[Z] [F] à la société MY OFFICE PRIVÉ (numéro RG2023056803), 41. * Condamner la société MY OFFICE PRIVÉ à garantir M.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
5 du contrat de vente du 21 février 2016.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST , inscrite sous le N° 391 007 457 au registre du commerce et des sociétés
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025, FAITS Mme [T] [L] (ci-après Mme [L]) est cliente de la société
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