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45 résultats pour « démarcheurs d'une société de vente d'ouvrages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, PRONONCER l'anéantissement du contrat de vente conclu entre la société BFORBIZ (anciennement [F]) et la société LEASECOM ; FIXER au passif de la société BFORBIZ (anciennement [F]) la créance de restitution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

impayées, sous peine de résiliation du contrat à l'expiration d'un délai de huit jours, à la société BCER et à M.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À compter de l'année 2021, la société GROUPE BIOS a entrepris différentes démarches afin de mettre en œuvre la promesse d'achat prévue au pacte d'associés, notamment par des courriers de levée d'option

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENEDIS datant de plus de 14 mois, Déclarer prescrites les demandes antérieures au 7 octobre 2019, Débouter la société ENEDIS de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société ECM, Inviter

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdf23cdc6046d4789ffea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La COPROAS Seed by Seed est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 848 566 782.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Omniasoft est créée en 2013 et est présidée par M [S] jusqu'à la cession de la société Omniasoft à Davéo (non dans la cause) en août 2019.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c811cdc6046d473137b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SAS, [J], [F] INGENIERIE a fait appel à un cabinet d'expertise-comptable afin de l'accompagner et de l'assister dans toutes leurs démarches administratives de constitution, de règles fiscales et sociales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

LES FAITS La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), qui vend des services d'aménagement paysager, a commandé à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, qui exerce des activités de nettoyage de bâtiments et de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société [J] Solutions est spécialisée dans la production et la vente de gaz et électricité. Son siège est à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONDAMNER la société, [Localité 3] (Etablissement, [Localité 4] CHABRIER MEDITERRANEE) à restituer et payer à la société, [E] la somme de 42.000.00€ représentant le prix de vente du véhicule litigieux,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

sur la société AXECIBLES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

société AXECIBLES.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE LE SAINT SAUVEUR (SNC) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] [F] à la société MY OFFICE PRIVÉ (numéro RG2023056803), 41. * Condamner la société MY OFFICE PRIVÉ à garantir M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

5 du contrat de vente du 21 février 2016.

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST , inscrite sous le N° 391 007 457 au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025, FAITS Mme [T] [L] (ci-après Mme [L]) est cliente de la société

Source officielle

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