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23 résultats pour « dénigrement des produits par écrits publicitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

n° [Adresse 4] Maître [W] [I] [Adresse 5] Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il n'existe donc pas de perte de la capacité d'ester en justice mais simplement un transfert de la dite capacité au profit de la société absorbante nonobstant le fait que cette dernière ait subi directement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 08 avril 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BIG SO [Adresse 1] SIREN : 521 907 402 Ont été désignés

Source officielle

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