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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc85acdc6046d47093acf
30 avril 2026
auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd5dcdc6046d47604d79
13 janvier 2026
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e99ccdc6046d47a9d219
29 avril 2026
Le document déposé fait état de 4 contentieux prud'homaux en cours.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
Le document déposé fait état de 19 contentieux prud'hommaux en cours.
69a2719dcdc6046d47ff6d4b
69bdba0bcdc6046d476008a8
Trib. de Commerce
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
SAS QRS IMMO, à l'assignation de la SCP BABAU CHAMBON, Huissiers de justice associés à TOULON (83000) qu'il a fait délivrer le 02/11/2020 à Monsieur [T] [Q] et au rapport écrit du juge commissaire déposé
69f7b8d0cdc6046d477d4fa0
26 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
[L] [Q] [R] a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements en application de l'article L 640-4 du Code de Commerce. M.
69e542b8cdc6046d47d50ea6
15 janvier 2026
a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69bdbcbfcdc6046d4760419b
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
Le ministère public a été avisé conformément à la loi.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
les dépens à la charge du Ministère Public.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
La SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [O] [X] a informé le débiteur et le représentant des salariés du contenu de ces offres et les a déposées au greffe.
69e3ae1ecdc6046d47b2129f
1 avril 2025
de Commerce, de La SARL [E] Sm@rt Assist ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 901054577, et exerce une activité de: Préparation de documents
69f7e129cdc6046d478055ea
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
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