[D] dès le début du mois de janvier 2024 pour procéder à l'expédition des marchandises de vin stockées au sein du logisticien la société DARTESS SA à destination des [Localité 2] [Localité 3] & ENTREPOTS

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Le container expédié par Geimex à DLPM est confié à Maersk le 20 juillet 2022 pour un embarquement [Localité 3].

Antoine MONTIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03414 N° PC : 2025J00004 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 7 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par le biais : * d'une assignation à comparaître le 30 Juin 2022 que la société [Localité 1] EQUIPEMENTS a fait délivrer, selon exploit en date du 14 juin 2022

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Eu égard à leur évidente connexité, les deux causes, enrôlées sous les numéros R.G 202300608 et R.G 2023024176 seront jointes.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1342 Procédure 2024RJ0284 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] PAPILLON [Adresse 1

En conséquence, le Tribunal dira qu'ISAN ne démontre pas que DEPLACIE ait commis un manquement à cet égard.

Le droit au nom implique celui de le protéger contre toute usurpation.

Civile) ainsi qu'à une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile; L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce en date

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Eu égard à leur évidente connexité, les deux causes, enrôlées sous les numéros R.G 2023008610 et R.G 2023024135 seront jointes.

* Monsieur [T] [Y] [A], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], de nationalité française, domicilié [Adresse 3].

À titre subsidiaire, la SAS GEODIS RT PRESSE soutient que, si un préjudice devait être retenu, celui-ci ne pourrait excéder la somme de 623,53 euros, correspondant aux seuls avoirs et remises qu'elle estime

MS FITNESS n'a pas répondu, n'a procédé à aucun paiement, ni formulé de quelconque réclamation. C'est ainsi qu'est né le litige.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2024, remis à personne, [U] fait assigner [M] devant le tribunal de céans, lui demandant de : Vu les

décembre 2018, * Le contrat d'apporteur d'affaire portant la date du 1 er octobre 2018, signé électroniquement par les parties par un procédé de signature électronique « docusign » en date du 12 janvier

prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

De plus, dans sa lettre en date du 14 mars 2014, SwissLife expliquait clairement le processus de paiement soit des acomptes trimestriels basés sur le montant global des commissions divisé par quatre puis