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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed18cdc6046d478c22c2
14 avril 2026
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.199,88 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 25 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.040,19 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 février 2025 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69e1edc6cdc6046d478c3166
de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.099,57 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
Civile, au paiement de : * la somme de 1.953,47 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 15 avril 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 311,40
6a0b3fdfcdc6046d47177222
12 mai 2026
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 683,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 janvier 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
6a0b41accdc6046d47178fba
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 586,08 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 08 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel de
69e1ecddcdc6046d478c1e52
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.304,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 juillet 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.538,46 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 décembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69f1ce36cdc6046d47f22198
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.170,08 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 22 octobre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69f1ce71cdc6046d47f2267d
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 616,44 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 février 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69f1ce90cdc6046d47f228fd
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.055,74 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 30 octobre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69f1cef4cdc6046d47f231a3
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.113,95 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 avril 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.376,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69f1cf9acdc6046d47f23f22
paiement de : * la somme de 1.223,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 06 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 356,40 € pour 6 loyers
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 826,32 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69f1cfd3cdc6046d47f24676
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 522,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 décembre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69f1d016cdc6046d47f24c0c
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 483,12 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69aad1fccdc6046d47b91a0b
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 899,58 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 décembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69e1ee39cdc6046d478c3b95
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.179,28 € en principal, en vertu de deux contrats en date des 1 er et 03 février 2023 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires se
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