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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75ab8cdc6046d476a3416

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] [S], [O], [M] [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de cycles - Vente d'articles de sport - Formations Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2025 Décerne acte au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b56cdc6046d476a405d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b66cdc6046d476a41a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/07/2024 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b4aecdc6046d47b34113

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification de la présente décision ; Dit que la publicité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b66bcdc6046d47b366cc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b843cdc6046d47b38d28

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de cessation des paiements au 01/12/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b37cdc6046d476a3e18

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [S] [Adresse 2] Activité : Pose de plaques de plâtres Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf031cdc6046d47fa4da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f54488cdc6046d474663b4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté 2025R00580 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

montant de 10 404,75 euros au titre du prêt n° 10002189960, selon décompte produit aux débats et vérifié par le Tribunal, outre intérêts de retard au taux de 1,55 % l'an à compter du 9 juillet 2024, date

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf4abcdc6046d47fa9c8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date

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TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

DIT qu'à cette date, le débiteur devra se présenter à l'audience de ce Tribunal à 10H00 pour être entendu sur le rapport de Monsieur le juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

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TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade456cdc6046d47f97eed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adea01cdc6046d47f9e288

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, ni représenté, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

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TCOM

Procédures Collectives

69adefaacdc6046d47fa444c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf124cdc6046d47fa5de9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle

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