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221 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Y] [Q] et en la personne de Maître [K] [L], en qualité de conciliateurs, A la date du 7 avril 2026, la société POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES SAS a déclaré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

N° RG : 2025P00436 N° PC : 2025J00396 A la date du 24 Février 2025, la société PAC GESTION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise ; après analyse du compte de résultat, au regard du carnet de commandes, et de l'existence d'une trésorerie créditrice à hauteur de 6.300 €, elle déclare

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mesure d'apprécier les capacités financières dont dispose le débiteur pour poursuivre son activité, La SCP [D] indique également que Monsieur [K] [T] a émis le souhait de régler le montant du passif déclaré

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RCSCASTRES Siren : 939 629 101 Activité: Services d'aménagement paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 0,00 € [Y] [K] (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 14/04/2026 la déclaration

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 47 742 EUROS ; que les difficultés

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e2272ecdc6046d4790db95

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

175 663 Activité: Blanchisserie-teinturerie de détail Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 24 350,00 € SC PRESSING (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal effectué, en date du 03/10/2025 la déclaration

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22799cdc6046d4790e4aa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RCSCASTRES Siren : 899 535 736 Activité: boulangerie-pâtisserie Nombre de salarié(s): 3 Chiffre d'affaires: 431 242,00 € LA MIE [I] (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 16/10/2025 la déclaration

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 13 406 euros ; que les difficultés

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22adccdc6046d47912bfd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; [Localité 1] (SARL) a été entendu en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22aefcdc6046d47912da7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Nombre de salarié(s): 1 Chiffre d'affaires: 344 844,00 € [X] [J] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 15/01/2026 la déclaration

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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22dd1cdc6046d47916d1a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 5 387 € ; que les difficultés

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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8c3cdc6046d47d58ac9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Siren : 980 758 239 Activité: Commerce d'alimentation générale Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 700,00 € Le dépanneur 81 (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 02/04/2026 la déclaration

Source officielle
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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a917cdc6046d47d59293

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

jour ; il avait toutefois informé le Tribunal de son absence et indiqué maintenir sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a932cdc6046d47d59530

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RCSCASTRES Siren : 943 895 664 Activité: Boulangerie -pâtisserie Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 1 000,00 € L'EPI D'OR (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 20/04/2026 la déclaration

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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a957cdc6046d47d59920

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Activité: Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 14 574,00 € [Localité 1] (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 21/04/2026 la déclaration

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

918 084 146 Activité: Commerce d'alimentation générale Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 113 769,00 € EPICERIE DE VERO (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 23/04/2026 la déclaration

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

routiers de fret interurbains Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires : 95 456,00 € SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 22/04/2026 la déclaration

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TCOM

CHAMBRE 09

69df960dcdc6046d47542c04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[S] [Q] a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

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