CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

331 résultats pour « detention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6bfcdc6046d47c85ef8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LOCA GEO DETECTION

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b773cdc6046d476ff6b7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS HOLDING [L], exerçant une activité de L achat, vente, gestion et plus généralement la détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

écrit du juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS ARGONNE [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb6f8cdc6046d47f5a3db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le jugement en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HOLDING JULEAR (SASU) [Adresse 1] Activité : l'acquisition, la souscription, la détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d17cdc6046d47e7f147

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 8 avril 2025 par : SAS [E] [K] [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c689facdc6046d472b80aa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F952 Numéro de Procédure collective : 2024RJ322 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GEO-DETECTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SARL OG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la détention

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CLINIQUE ST BRICE : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SC SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT-BRICE [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de « l'activité de L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société PROTEC HOLDING est une société de détention

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0746dcdc6046d470cb016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exerce une activité de prise de participation par achat, souscription, apport, fusion ou de toute autre manière dans toutes entités juridiques dotées ou non de la personnalité morale, ainsi que la détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE TRIBUNAL A la date du,02/07/2025, Monsieur [M] [F], représentant légal de la société : [N] (SAS) [Adresse 1] Activité : Prise de participation, détention et gestion d'actions ou parts sociales dans

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ARGONNE [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2026001822 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de : , [A] (SARL) , [Adresse 3] Activité : société holding, acquisition et détention

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8cc1cdc6046d47ec0b31

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL [L] Prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères, acquisition détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle exerce une activité directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, de détention, de participations, d'investissement, de rachat, de vente ou toute autre activité en lien avec des sociétés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb307acdc6046d475bacba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: 2019B04786 « La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles, et notamment dans la société NAÏO-TECHNOLOGIES (RCS [Localité 1] 538 138 033) ; la détention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SAS SORAFF HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 903146348 et exerce une activité de détention et la prise de participations directes ou indirectes dans

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e68a8cdc6046d47611cda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle exerce une activité de prise de participation, détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés sous quelque forme que ce soit, réalisation de prestations de services et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL BLACK SMITH [U] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle