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1 215 résultats pour « devoir d'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2ad9ecdc6046d4707a8a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2adb3cdc6046d4707aa2e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2add4cdc6046d4707ac1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dbb1cdc6046d470b5bc9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu donc qu'il convient de ne pas faire droit à la demande principale SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que les demandeurs ont initié la présente instance ; qu'ils étaient donc informés

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c30cdc6046d47f96ad6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acc1cdc6046d47079a74

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad0ecdc6046d47079f9e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ade9cdc6046d4707ad85

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae2fcdc6046d4707b21e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c52cdc6046d47f96d31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acd8cdc6046d47079bee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acefcdc6046d47079d67

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae19cdc6046d4707b090

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae55cdc6046d4707b461

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur l'absence de devoir d'information et de mise en garde à l'égard de la caution Que si lors de la conclusion du contrat de cautionnement, la caution non avertie ou s'il existe un risque de surendettement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

civile, des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil et de l'article L 113-1 du code des assurances, demandent au présent tribunal de : * Juger que la société AIG EUROPE SA a manqué à son devoir

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur la responsabilité de la société NEO FOG, En premier lieu, sur le devoir d'information de la société UPL.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir d'information annuelle de la caution

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur la responsabilité de la société NEO FOG, En premier lieu, sur le devoir d'information de la société UPL.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] considère que la responsabilité professionnelle de l'expert-comptable est engagée en raison d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, Le CIC a assigné HJS Convention, MM.

Source officielle

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