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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2ad9ecdc6046d4707a8a3
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
69f2adb3cdc6046d4707aa2e
69f2add4cdc6046d4707ac1d
69f2dbb1cdc6046d470b5bc9
28 octobre 2025
Attendu donc qu'il convient de ne pas faire droit à la demande principale SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que les demandeurs ont initié la présente instance ; qu'ils étaient donc informés
69f21c30cdc6046d47f96ad6
69f2acc1cdc6046d47079a74
69f2ad0ecdc6046d47079f9e
69f2ade9cdc6046d4707ad85
69f2ae2fcdc6046d4707b21e
69f21c52cdc6046d47f96d31
69f2acd8cdc6046d47079bee
69f2acefcdc6046d47079d67
69f2ae19cdc6046d4707b090
69f2ae55cdc6046d4707b461
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
Sur l'absence de devoir d'information et de mise en garde à l'égard de la caution Que si lors de la conclusion du contrat de cautionnement, la caution non avertie ou s'il existe un risque de surendettement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
civile, des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil et de l'article L 113-1 du code des assurances, demandent au présent tribunal de : * Juger que la société AIG EUROPE SA a manqué à son devoir
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
* Sur la responsabilité de la société NEO FOG, En premier lieu, sur le devoir d'information de la société UPL.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir d'information annuelle de la caution
69b6bf21cdc6046d47c146c6
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[N] considère que la responsabilité professionnelle de l'expert-comptable est engagée en raison d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, Le CIC a assigné HJS Convention, MM.
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