AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mise en place de panonceaux « A [Localité 2] » sur le département des ALPES-MARITIMES ; D'utiliser, dans l'ensemble de ses communications et correspondances, quel qu'en soit le format ou le mode de diffusion
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Trib. de Commerce
69c68851cdc6046d472b5939
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025F871 Numéro de Procédure collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EFE DONER, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 760 745 Activité : Diffusion
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