CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
La distance du vol est de 1.337 km.
Chambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
La distance du vol est de 1 339 km.
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
kilomètres ou moins ; (b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres » et que « pour déterminer la distance à prendre
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
à 40 km/h ; durée du phénomène : 12 heures ».
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
La distance du vol est de moins de 1 500 kilomètres.
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
[S] [U] (né le [Date naissance 1]) et la société [F] signée le 15/11/2024.
69f5f346cdc6046d47531320
, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à : a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
Ces passagers ont réservé 3 places auprès de la compagnie [N] sur le vol TU719 du 3 octobre 2024, prévu partir à 15:00 de [Localité 4] pour [Localité 1].
69f5f608cdc6046d475352bc
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGÉRIE demandant au Tribunal de : Condamner
6a0c8828cdc6046d47338fd4
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
69f5f505cdc6046d475335c6
6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Nous relevons une quantité légèrement supérieure à 3,6 litres, soit environ 500 millilitres de consommé en 15 kilomètres ».
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