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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise
AFFAIRES COURANTES
69afabf9cdc6046d471c447b
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise
Trib. de Commerce
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [C] Assistés lors des débats par
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
Prononcée à l'audience publique du 3 Avril 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M.
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
- Me Pierre Antoine MAURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Le 30 mai 2024 était « créé par « [V] » , sans davantage de précision, un « Rapport de diagnostic du véhicule » dont il résulte diverses informations relatives à « Des problèmes existent » selon un relevé
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
En l'absence de paiement, la société [G] a prononcé la résiliation du contrat et a donc saisi la présente juridiction.
3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MY ISSY [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
De son côté, la société [Localité 9] demande de : In limine litis, * Prononcer la nullité de l'assignation ; Sur l'action principale, Vu l'article 1104 du code civil, * Débouter la société [G] de
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
B9 LRAR Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
La créance de la société ETIQ'ALP étant par ailleurs fixée au passif de la société NOUVELLE ETIQ'ALP, il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation distincte à l'encontre de M. [Y].
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Cholay Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[V] [D] est spécialisé dans la couverture, charpente, entretien et rénovation d'intérieur et extérieur, vente de marchandises diverses. Le 10 mars 2021, M.
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
Janvier et Mars 2025, la Société TEA NANTES – A.L.S. a sollicité la Société TCF – [Adresse 8] - pour qu'elle réalise pour son compte des transports de véhicules depuis ses sites d'enlèvement jusqu'à diverses
référés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00001 N° RG: 2024R00027 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maîtres ALTMANN Karine et EL-ALAMI Anissa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
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