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2 787 résultats pour « documents produits en délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

les documents demandés.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cet égard, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) rappelle que « Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les relevés comptables produits dans ses pièces en attestent.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

document utile à la comptabilité.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Vu le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » produit par Mme [Y] [P] : Le tribunal constate que la pièce n° 3 produite par Mme [Y] [P] « Reconnaissance d'indications et de visite

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la compensation invoquée par la société GTD à hauteur de 18.277,05€ (au titre d'un dépôt de garantie versé à la société VIA LOCATION), elle soutient que le document produit (un extrait de grand-livre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce document stipule : « 10.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La modification n'ayant toujours pas été enregistrée au Kbis le jour de l'audience, à la demande du tribunal, le conseil de la société a produit par une note en délibéré en date du 15 avril 2025, un extrait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle poursuit en indiquant que le calcul de la société Scientia Natura Distribution devrait plutôt être le suivant : « xx kg de matière de la société PMA 28 permettent de produire xxxx unités de produits

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LA PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la qualité à agir de SUEZ ROX expose que : * Suez n'a pas produit le contrat d'abonnement ni justifié de sa qualité de délégataire par document officiel, * Les

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Page : 8 Affaire : 2025F00960 2025F01239 Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Marc Rennard et Madame Isabelle Dalle, (M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la société a perdu la personnalité morale, JUGER l'assignation délivrée à Monsieur [U] [A] nulle et non avenue pour avoir été délivrée à l'encontre de Monsieur [U] [A] es qualité de liquidateur amiable

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

intitulé « Quitus », document produit par elle-même et non signé par Sol Façade, ce qui ressemble à une preuve à elle-même ; que Sol Façade a, à de multiples reprises, alerté BRL sur la qualité de son

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Source officielle

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