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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité ayant entraîné un manque de trésorerie.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les suites d'un procès par lequel la société a été condamnée à payer près de 87.000 € et d'une escroquerie menée par le frère du dirigeant
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un chiffre d'affaires insuffisant pour faire face au charges de fonctionnement et une trésorerie très tendue compte tenu de'auto-financement
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
9 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la perte d'un client important ayant eu pour conséquence une baisse important d'activité rendant impossible tout redressement de l'activité
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b587cdc6046d47dd0916
9 avril 2025
9 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une très forte baisse d'activité sur les derniers mois.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30 septembre 2024 (salaire impayé), L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence d'équilibre financier depuis 4 ans.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'arrêt de l'activité. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le départ d'un associé et du chef cuisinier qui étaient indispensables à la bonne exploitation du restaurant, Attendu qu'il n'existe
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd20cdc6046d47deac36
16 juillet 2025
16 juillet 2025
cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 16.01.2024 (dette fournisseur du 03.11.2023), L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd5acdc6046d47deb07b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'exigibilité d'une facture de régularisation d'électricité, ainsi qu'une très faible trésorerie due à une rentabilité insuffisante.L'entreprise
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
contenues dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 16.01.2024 L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce6acdc6046d47dec572
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de chiffre d'affaires. La société n'a pas de comptabilité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ceaacdc6046d47deca5a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de personnel ne lui permettant pas de générer une activité suffisante pour permettre le règlement des charges courantes de
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5d7f6cdc6046d47df9051
1 octobre 2025
1 octobre 2025
retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 01/05/2024 (fournisseur) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e16fcdc6046d47e05768
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/08/2025 (emprunt bancaire) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e34fcdc6046d47e07df2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la cession du fonds de commerce le 17/02/2025 dont le produit de la vente n'a pas permis de régler son passif.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e65bcdc6046d47e0c319
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 26/09/2025 (loyer) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e672cdc6046d47e0c4db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de trésorerie dû à un manque d'activité ne lui permettant pas de faire face à ses charges courantes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : La débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'achat d'un site internet dont l'abonnement
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