FAIRE droit à la demande reconventionnelle de 10 000 € des défendeurs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, au titre de l'article 1240 et suivants du Code civil, DIRE n'y avoir lieu

Il engage les signataires et leurs ayants-droits » Il est indéniable que cette charte est opposable aux associés de la société [J] [Y], autrement appelée cabinet [Y] dans le document.

[X] [Z] ; * Plainte pénale alléguant que la mort de M.

OBJET DU LITIGE, La société BY [X], ci-après « BY [X] » a pour activité le conseil pour les affaires et conseils de gestion en ressources humaines, commercial, marketing, finance, développement international