CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Sur la qualité de dirigeant de droit de M. [A] : La SELARL [U], ès-qualités, fait valoir que M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Le 28 mars 2024, face au silence de la société SAS [X] [U], le conseil de la société EURL [X] [U] lui adressait une nouvelle LRAR.
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Celle-ci fait valoir que l'installation serait demeurée défaillante malgré les interventions réalisées et indique avoir été contrainte de faire constater les dysfonctionnements, puis de solliciter une
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Sur la qualité de dirigeant de droit de M. [H] La SELARL [Z], ès-qualités, fait valoir que M. [H], président de G2M, est parfaitement justiciable de la présente procédure.
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
69eb08facdc6046d47585a21
Sur la qualité de dirigeant de droit de Mme [B] La SCP BTSG 2, ès-qualités, fait valoir que Mme [B], gérante de MNK GROUPE depuis sa création, était dirigeant de droit de MNK GROUPE.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
€ TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Mehdi SOUILAH, Avocat au Cabinet SEIGLE BARRIE & ASSOCIES, I- EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [R
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[C] et [Q] ne comparaissent pas aux différentes audiences, ni personne pour eux, ne déposent pas d'écritures et ne font valoir aucun moyen en droit ou en fait pour leur défense.
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.