Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
apparait que les commissions versées à titre provisionnel ne correspondent pas au chiffre d'affaires réalisé, et que la Société SODEBA a tropperçu ; Que depuis le début d'année 2020, la Société SODEBA a cessé
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
En septembre 2021, le partenariat commercial entre Diakopi et Cars Lacroix cesse.
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
En septembre 2021, le partenariat commercial entre Diakopi et Stivo cesse.
Source officiellechambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En vertu de ces dispositions, ainsi que de celles de l'article L. 134-9 du code de commerce, M.
Source officielleDELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
21 avril 2026
Les ventes se sont effondrées, entraînant la perte des coopératives SCARMOR et SCANORMANDE.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La mobilisation de ces salariés à des fins étrangères à l'objet social de MAGNOLIA ENERGIES a privé celle-ci de facturations pour l'avancement de ses chantiers en cours mais également conduit MAGNOLIA
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il a donc qualité pour répondre des fautes de gestion qui lui sont reprochées dans le cadre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et celle ten dant à voir prononcer une sanction professionnelle
Source officiellePage 2 sur 2