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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de commerce de Soissons sous le numéro B 450863337 (2003B00253) depuis le 20/11/2003 et exploite une activité de : « Toutes prestations de services dans les domaines informatique, téléphonique et électronique

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f7e2cdc6046d479df281

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501a2cdc6046d479ee1c3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

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Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société OVOMIND a fait appel aux services de la société INODESIGN pour la réalisation d'un prototype de carte électronique.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da149acdc6046d47dcf4e4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47c3cdc6046d47d8cea7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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69ce47ffcdc6046d47d8d60b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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69ce4842cdc6046d47d8ddc8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4860cdc6046d47d8e16f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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69ce4881cdc6046d47d8e63c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle

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AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

électronique du 25 janvier 2023.

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69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a1ecdc6046d479f7657

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire et la date d'audience ont été communiqués à Madame le procureur de la République par voie électronique

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