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28 résultats pour « endosseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale. 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet à ordre, de l'endossement

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

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Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Concernant les dispositions de l'Article du Code de Procédure Civile 700 : La SARL MP2B a dû endosser des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, sa demande apparaît fondée

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

courrier recommandé adressé à [K] [G] [O] en date du 30 mai 2025, C2TMI par l'intermédiaire de son conseil indique : * × «Votre courrier vise également à plusieurs reprises le fait que la société C2TMI « endosse

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'article L 511-33 du code monétaire et financier, BNP ne justifie pas la nécessité de lever le secret bancaire ; * BNP qui a commis une faute lourde et des actions illégales et illicites, doit endosser

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

se réserve la possibilité de céder, à tout moment, totalement ou partiellement, sa créance à l'encontre du client au titre du présent prêt, par tout moyen de droit, tels que cession, subrogation, endossement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à l'administration des chèques postaux et à la caisse des dépôts et des consignations, effectuer tous retraits des mêmes établissements, réaliser toutes opérations de comptes courants ; souscrire, endosser

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

factures de Zdito, à savoir : La première facture en date du 25 octobre 2020 correspondrait à la remise en service des équipements des contrôles d'accès, à savoir : * Fourniture matériels URMET (encodeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier