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291 résultats pour « enonciation de l'article 390 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69df031bcdc6046d4744dfb6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Euroland, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69df05b9cdc6046d47450967

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Societe Generale, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336c3cdc6046d471356b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'HARMONIE MUTUELLE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Services Transports Express, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que les dépens, liquidés au titre des frais de greffe à la somme de 57,23 € T.T.C., seront supportés par la SOCIETE GENERALE, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e16cdc6046d47a3c15c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1f4cdc6046d4740bbae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec8eacdc6046d47413dd4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Energilec, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decaf4cdc6046d47416193

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decddbcdc6046d4741947d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dede7ccdc6046d47429986

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP–Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea3e0cdc6046d473e4889

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SCOP La Banque Populaire Rive De Paris, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea7a5cdc6046d473e9301

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Allianz I.A.R.D., conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deac75cdc6046d473ef45c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Ultea, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb55ccdc6046d473fa842

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Volkswagen Bank Gmbh, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb5afcdc6046d473fae63

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Totalenergies Marketing France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec805cdc6046d47412e10

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec81ecdc6046d47412fd3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded5f6cdc6046d4742135c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS [R] [M], conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedb3ccdc6046d47426672

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Petit Forestier Location, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle