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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e101b0cdc6046d47759d97
3 juillet 2025
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 15/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1070acdc6046d4775fc26
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 27/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e107dbcdc6046d477610b5
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 01/07/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 29/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1bdfecdc6046d4787383e
22 janvier 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1de41cdc6046d478acc27
9 avril 2026
en Difficulté, APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 23/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1de85cdc6046d478ad204
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 20/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 09/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 27/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
6a16c80acdc6046d471781a0
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 29/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
en Difficulté ci-après denommée Entreprise en Di APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial
69e06040cdc6046d47675859
10 janvier 2025
en difficulté ci-avant qualifié du régime normal ; Dit que le présent jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en
69e064fccdc6046d4767b1e2
24 janvier 2025
en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 17/10/2019 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise
69e0651bcdc6046d4767b3ea
en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/01/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise
69e06536cdc6046d4767b589
[Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/04/2024 a été prononcée
69e0dc94cdc6046d4772ae3b
11 avril 2025
en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 09/04/2027 à 9 heures.
69e101f8cdc6046d4775a25d
4 juillet 2025
69e1074ccdc6046d47760066
en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 03/07/2026 à 9 heures.
69e107f5cdc6046d47761245
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