Dans son message du 12 octobre, M., [J], [M] écrit : « Dans la mesure où le bilan proposé, ici en pièce jointe, reprend l'intégralité de nos échanges d'hier et que le montant de la participation est exact

L'article 5.2 mentionne sous la rubrique « Comment sont évalués les dommages matériels ?

Afin d'en mieux comprendre l'origine, la société [J] a fait réaliser une deuxième évaluation sur les mêmes bases que celle faite par le bureau d'étude [M] [X] : cette deuxième évaluation pour laquelle

Il résulte des documents produits aux débats que le passif professionnel de Monsieur [X] [G] (EI) est évalué à la somme de 55.513,04 €.

Entre 2018 et 2023, plusieurs réunions d'expertise et d'évaluation des dommages se sont tenues à l'initiative de la SA GENERALI IARD et de la SA STGM, ayant abouti à un chiffrage des travaux de reconstruction

cession se révèlent inexacts ou incomplets : * Un différentiel de trésorerie significatif, non conforme aux données communiquées lors de la cession ; * Une liste de salariés erronée, affectant l'évaluation

ces bâtiments sont non conformes au règlement de sécurit é contre l'incendie ; Le 9 mai 2019, la société PROJETIS (ancienne dénomination de la SAS HOTEL LE PAVILLON), après avoir fait établir une évaluation

Il résulte des documents produits aux débats que le passif professionnel de Monsieur [V] [T] (EI) est évalué à la somme de 13.428,09 €.

piscine, mais d'une part, l'imputabilité de ces désordres à la SAS [Localité 2] faisait l'objet d'une contestation persistante de la part de cette dernière ; d'autre part, la détermination des causes exactes

Il résulte des documents produits aux débats que le passif professionnel de Monsieur [V] [R] (EI) est évalué à la somme de 4.213,20 €.

Il s'agit de simples évaluations unilatérales, constitutives de preuve à soi-même, insuffisantes à caractériser un préjudice indemnisable.

des organismes sociaux et ont la même nature que les cotisations, il s'ensuit que les majorations qui sont dues de plein droit et qui ne sont pas assimilables à aucun titre à des dommages intérêts évalués

liant l'assuré à un précédent assureur, de même que la réception tardive des pièces par EURODOMMAGES, sont sans aucune incidence sur la souscription du risque dans la mesure où, même si l'information exacte

la position respective des navires, leur vitesse, leurs trajectoires exactes et les manœuvres éventuellement entreprises avant l'impact.

Le Tribunal constate que la facture VINCI du 18 septembre 2020, d'un montant de 320 € HT (384 € TTC), couvre exactement ces travaux.

réelle et argumentée portant : * sur la conformité du moteur installé aux exigences de fonctionnement en charge, * sur le caractère pleinement opérationnel du système de pesage, * sur l'étendue exacte

impayée ; A titre subsidiaire sur la demande d'expertise : ORDONNER une expertise aux frais avancés de la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES après mention par cette dernière de l'identification exacte

Il résulte des documents produits aux débats que le passif professionnel de Monsieur [X] [F] (EI) est évalué à la somme de 15.059,73 €, mais que ce dernier ne possède aucun actif disponible en contrepartie

Il résulte des documents produits aux débats que le passif professionnel de Monsieur [L] [R] est évalué à la somme de 45.716,00 € au titre d'une dette URSSAF relative à son activité professionnelle.

° 3 de ce lot « plomberie » doit être payée pour son montant intégral, soit 1.099,10 €, * les réserves qui concernent le lot « chauffage » relèvent pour partie du détail (« finitions à parfaire, évacuation