et périls du défendeur qui disposera d'un délai d'un mois pour les retirer à compter de la sommation qui sera délivrée par le commissaire de justice chargé de l'expulsion ; Assortit l'obligation de libérer

Le demandeur note que le défendeur ne conteste pas la créance. Le demandeur s'oppose à la demande d'échéancier du défendeur, aucun document sérieux ne venant à l'appui de cette demande.

et périls de 6 Litres.

Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE

au frais, risques et périls du requis et ce en garantie de toute sommes qui pourront être dues ; * Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamné la société HARILESS

Copie exécutoire : [E] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Elle peut, selon les cas, emporter restitution ou seulement mettre fin à l'exécution du contrat pour l'avenir.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [I] [R], représentant Monsieur [A] [N], confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : A titre principal

Les travaux effectués profitent également aux demandeurs qui détiennent 50 % de la société LES VALLONS.

En ce qui concerne la demande d'expertise, la Société A.S.

En qualité de demandeur,, [G] demande au tribunal de : * Ordonner la jonction entre le présent appel en cause et l'affaire enrôlée sous le RG 2025008360 ; Déclarer le jugement à intervenir commun et

NGOC [Adresse 2] et par Magali DANEL-MONNIER [Localité 1] DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] comparant par Me

, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Copie exécutoire : Maître Anne TARTARY - Maître Claire FLATRES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie : SELARL ASPERTI

SUR CE : In limine litis, Sur l'exception d'incompétence : Sur la recevabilité de l'exception soulevée : Attendu que l'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Ecosystem demande alors la transmission d'une copie de ladite autorisation.

Copie exécutoire : RENARD Harmonie / CHARDON Sabine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE