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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
aussi une activité similaire en qualité d'agent commercial, et cela parait de nature à faire échec au redressement de la situation de la société ; Le mandataire judiciaire a eu connaissance de la création
Trib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
exercée par l'entreprise ; Que sont donc concernées les entreprises qui exercent l'une ou plusieurs des activités listées dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
Que Madame [X] [M] serait assurée auprès de la MACIF mais n'a pu recueillir aucune information à ce sujet.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
La société LLJD (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Acquisition gestion de titres -Prise et gestion de participations
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
LES FAITS : La société TRÉSORS IMMOBILIER, est une société spécialisée dans l'activité d'agence immobilière.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice
69f71090cdc6046d476d0fa9
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
La poursuite de l'activité doit être décidée par les associés et les capitaux propres doivent être reconstitués, La perte de l'exercice 2019 provient essentiellement d'une baisse importante de la marge
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
Selon l'article 1242 alinéa 5, du Code civil, un commettant est civilement responsable du dommage causé par son préposé dans les fonctions auxquelles il l'a employé.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
Sur le mérite de l'opposition Attendu qu'en vertu de l'article L 133-5-3 du code de la sécurité sociale, tout employeur de personnel salarié est tenu d'effectuer auprès de l'institution de retraite complémentaire
Contentieux Général
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14 avril 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société C.M.A BATI TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que Monsieur [I] [V] exerçait une activité de bâtiment.
69dba89acdc6046d47fbd155
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société LM SERVICES exerçait une activité de bâtiment.
69dba8bfcdc6046d47fbd404
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MK INGENIERIES exerçait une activité de bâtiment.
69dba8eecdc6046d47fbd912
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PARIS SOL EXPERT exerçait une activité de bâtiment.
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS), créée le 30/03/2018, dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], exerce une activité de maîtrise d'œuvre.
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
La société MANUTRUCKS FRANCE poursuit donc son activité et doit régler les cotisations postérieures au jugement d'ouverture.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise
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