CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 855 résultats pour « exercice en qualité de salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'ouverture de la procédure : 5 salariés, dont 4 en CDI et 1 apprenti-alternant (à ce jour : 2 salariés en CDI) * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2025 : 317,1 K€ Ce même jugement a désigné : *

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[G] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent. * Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [O] [A], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [I] [M].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [B] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [C] [O].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [K] [I], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [J]. Nomme Me [L] [O] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [C] [S], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [I] [P].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [J] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [N] [C]. Nomme la SELARL [B] [T] en la personne de Me [S] [T] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [U] [P], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [X] [S]. Nomme Me [G] [K] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Nomme en qualité de Juge Commissaire Mme [X] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [U] [J].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [Z] [G], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [W] [A].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [H] [P], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [F] [T]. Nomme SELARL [O] [U] en la personne de Me [Y] [U] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [N] [X], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [P] [G]. Nomme Me [Q] [U] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'ouverture de la procédure : 7 salariés dont 2 à temps complet * Chiffre d'affaires au 31/12/2025 : 243 504,91 € Ce même jugement a désigné Mme [O] [J], en qualité de Juge Commissaire, l'étude ALLIANCE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [H] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [M]. Nomme Me [B] [P] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [A] [U], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Y] [C].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [E] [G], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Y] [N]. Nomme Me [O] [D] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [N] [A], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [T] [J].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [K] [I], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [P] [J]. Nomme Me [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] En qualité de liquidateur.

Source officielle

Page 2 sur 143

← PrécédentSuivant →