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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
à l'ouverture de la procédure : 5 salariés, dont 4 en CDI et 1 apprenti-alternant (à ce jour : 2 salariés en CDI) * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2025 : 317,1 K€ Ce même jugement a désigné : *
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
[G] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent. * Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.
Procédures collectives
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [O] [A], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [I] [M].
69ef6d91cdc6046d47b811f1
13 avril 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [B] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [C] [O].
69e89d68cdc6046d471e6bce
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [K] [I], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [J]. Nomme Me [L] [O] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [C] [S], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [I] [P].
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [J] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [N] [C]. Nomme la SELARL [B] [T] en la personne de Me [S] [T] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [U] [P], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [X] [S]. Nomme Me [G] [K] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire Mme [X] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [U] [J].
69de244bcdc6046d47315a25
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [Z] [G], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [W] [A].
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [H] [P], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [F] [T]. Nomme SELARL [O] [U] en la personne de Me [Y] [U] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69de5cffcdc6046d47360cd3
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [N] [X], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [P] [G]. Nomme Me [Q] [U] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
à l'ouverture de la procédure : 7 salariés dont 2 à temps complet * Chiffre d'affaires au 31/12/2025 : 243 504,91 € Ce même jugement a désigné Mme [O] [J], en qualité de Juge Commissaire, l'étude ALLIANCE
69eb642ecdc6046d47603453
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [H] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [M]. Nomme Me [B] [P] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69eb6494cdc6046d47603e07
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [A] [U], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Y] [C].
69eb64ddcdc6046d4760488e
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [E] [G], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Y] [N]. Nomme Me [O] [D] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69e89cd4cdc6046d471e5fff
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [N] [A], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [T] [J].
69e89d7fcdc6046d471e6d92
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [K] [I], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [P] [J]. Nomme Me [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] En qualité de liquidateur.
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