CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico-social
69f36ececdc6046d4718d1ad
Concernant le [Etablissement 3], les candidats ne positionnent à un double niveau, à savoir sur : * Une offre sur les actifs directs du [Etablissement 3] (contrats de crédits-baux et autorisations médicales
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
(iii) les salaires et charges des intérimaires dédiés au Groupe Casino à partir des factures et paiements et (iv) les coûts accessoires attachés aux intérimaires dédiés (formation, bonus, visites médicales
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